CONDITIONS GÉNÉRALES

Version courante en vigueur à compter du : 22 Décembre 2016

1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements du site web AilNoir.com/GarlicNoir.com,  (si après défini quelquefois par « le Site » ou « Site web » ou « Entreprise ») y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité et la Nétiquette  constituent une entente légale entre vous  l’Utilisateur et AilNoir.com/GarlicNoir.com, et encadrent l’utilisation du Site web, ses applications et modules renvoyant par voie d’hyperlien à ces Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant le Site web, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du Site web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site web.

3. AilNoir.com – COMMANDE EN LIGNE

Le Site web offre à ses Utilisateurs la possibilité de commander, en ligne, les produits offerts par l’entremise du Module de commande AilNoir.com. À cet égard, vous acceptez et comprenez que :

Prix. Les prix affichés dans le Module de commande AilNoir.com sont en dollars canadiens et excluent, lorsqu’applicable, les taxes de vente.

Traitement et paiement. Afin qu’une commande effectuée via le Module de commande du Site soit traitée, son solde doit être réglé, en ligne, par carte de crédit ou compte PayPal par l’entremise du module de paiement sécurisé mis à votre disposition lors du processus d’achat.

Vente finale. Puisque nos produits sont périssables et principalement préparés sur commande, aucun échange ni remboursement ne seront autorisés.

Disponibilité. L’Entreprise ne peut garantir que les produits commandés seront disponibles, ou que certaines de leurs informations soient à jour. Dans cette éventualité, votre commande vous sera remboursée dans les plus brefs délais.

Affichage. Les photos des produits sont à titre indicatif seulement et les accessoires ne sont pas inclus.

Sécurité alimentaire. L’Entreprise ne peut garantir que les produits sont exempts de traces de noix et d’arachides.

Pour toute question spécifique à AilNoir.com ou à son Module de commande, merci de contacter :

AilNoir.com

Téléphone : 438-878-1248
Courriel : info@ailnoir.com

4.DROITS D’AUTEUR

À l’exclusion du Contenu des Utilisateurs, tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le Site web (notamment les textes, illustrations, recettes, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement appartient à l’Entreprise  et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, l’Entreprise réserve tous ses droits à l’égard du Contenu dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu de l’Entreprise, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Entreprise et que vous citiez l’URL comme source du Contenu de l’Entreprise.

5.MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de l’Entreprise. Aucun élément contenu sur le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de l’Entreprise, sans la permission écrite de l’Entreprise.

6.LIENS AUX SITES TIERS

Vous trouverez sur le Site web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. L’Entreprise ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès. 

7.JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1).

8.MODIFICATION

Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Nous pourrons ajouter, modifier ou retirer des parties si nous croyons qu’il convient de le faire. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.